F0 - Identification du véhicule

La fonction 0 est la première chose que doit réaliser le contrôleur lors de la saisie de votre véhicule.

Elle est également la seule fonction qui doit être effectué de façon systématique quel que soit le type de contrôle.

En 2023, et pour l'ensemble des véhicules, cette fonction représentait 1,01 % de contre-visites.

Parmi les points de contrôles qui sont associés à l'identification du véhicule, certaines défaillances entraînent une contre-visite * :

Plaques d'immatriculation : mauvaise fixation, illisible, non-concordance avec les documents d'identification, non-conformité avec les exigences.

Numéro de série : manquant, introuvable, incomplet, illisible, falsifié, non-concordance avec les documents d'identification.

Etat de présentation du véhicule : panne du véhicule lors du contrôle, surcharge du véhicule par rapport aux installations du centre, changement de l'énergie moteur, modification de carrosserie nécessitant une mise en conformité, impossibilité d'accès aux éléments d'identification, freinage, suspension, direction.

BON A SAVOIR :

- Le certificat d'immatriculation (ex carte-grise) est, par défaut, le seul document nécessaire et obligatoire à la réalisation du contrôle. Cependant, d'autres documents complémentaires peuvent être demandés suivant le type, la provenance ou l'utilisation du véhicule.

- En cas de contre-visite pour défaillances majeures, vous disposez d'un délai de deux mois maximum pour nous représenter votre véhicule.

- En cas de contre-visite pour défaillances critiques, vous disposez d'un délai de deux mois maximum pour nous représenter votre véhicule. En revanche, vous n'êtes plus en règle vis-à-vis du code de la route le soir même à minuit.

TOUTES LES CONTRE-VISITES SONT UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS ET SYSTEMATIQUEMENT PAYANTES.

* Liste non-exhaustive