Documents nécessaires à la réalisation du contrôle technique périodique
L'original de votre certificat d'immatriculation (ex carte grise) est, par défaut, le seul document obligatoire pour la réalisation d'un contrôle technique périodique.
Cependant, suivant la provenance du véhicule, son utilisation ou son type, d'autres documents peuvent être présenté :
Vente ou achat d'un véhicule :
-> Certificat d'immatriculation barré par l'ancien propriétaire.
Perte ou vol du certificat d'immatriculation :
-> Fiche d'identification du véhicule (disponible sur le site de l'ANTS)
Immobilisation du véhicule :
-> Fiche de circulation provisoire
Importation du véhicule :
-> Certificat d'immatriculation étranger
Véhicule appartenant à une société de location :
-> Photocopie du certificat d'immatriculation visé par la dite société
Véhicule avec un certificat provisoire d'immatriculation (exemple WW) :
-> Certificat provisoire d'immatriculation en cours de validité + tout documents du pays d'origine.
Conversion de l'énergie en Superéthanol E85 :
-> Certificat d'immatriculation avec comme énergie FE-FL-FN-FG-FH-FR-FQ-FM-FP
ou
-> Certificat de conformité délivré par le fabricant + procès-verbal d'agrément du prototype de l'installation + certificat d'immatriculation
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